Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 2 octobre 2026.
Article 1 – Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site alnatea.com entre :
- la société Alnatea, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, dont le siège social est situé 21 Chemin du Brûlot, 13960 Sausset-les-Pins, France, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 942 393 042, TVA intracommunautaire FR 66 942 393 042, joignable à contact@alnatea.com (ci-après « Alnatea ») ;
- et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis le site.
Article 2 – Produits
Alnatea revend des produits bio et naturels de marques tierces (compléments alimentaires, aromathérapie, cosmétiques, maquillage, hygiène, produits pour bébé, pour la maison et pour les animaux), achetés auprès des marques ou de leurs distributeurs officiels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, conseils d'utilisation, précautions) figurent sur sa fiche, d'après les informations communiquées par la marque. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles, notamment pour le rendu des teintes de maquillage.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il appartient au Client de lire les précautions d'emploi de chaque produit et, en cas de doute (grossesse, allaitement, traitement en cours, enfant), de demander l'avis d'un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA du pays de destination peut s'appliquer.
Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande. Alnatea peut modifier ses prix à tout moment. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), Alnatea informe le Client et peut annuler la commande, qui est alors intégralement remboursée.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, choisit le mode de livraison, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La création d'un compte client est facultative. Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer. La commande est définitive après le paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Alnatea se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande anormale (quantités sans rapport avec un usage personnel). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna (paiement différé ou fractionné, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Alnatea n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Article 6 – Codes de réduction
Les codes de réduction sont valables dans les conditions indiquées lors de leur diffusion (montant minimum, durée, utilisation unique par client). Ils ne sont ni cumulables entre eux, ni échangeables contre de l'argent. En cas de remboursement partiel d'une commande ayant bénéficié d'une réduction, la réduction est déduite au prorata.
Article 7 – Livraison
Alnatea livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne listés au moment du paiement. Alnatea ne livre pas hors de l'Union européenne, ni dans les départements et régions d'outre-mer, aux Canaries, à Ceuta et à Melilla.
- France métropolitaine : livraison sous 5 à 7 jours ouvrés après la validation de la commande, à domicile, en point relais ou en locker Mondial Relay. Les envois de moins de 100 g peuvent être expédiés en lettre suivie et déposés dans la boîte aux lettres.
- Union européenne : livraison à domicile avec suivi, sous 5 à 7 jours ouvrés après la validation de la commande.
Les frais de livraison, le seuil de livraison offerte et le détail des tarifs figurent sur la page Livraison et retours et sont rappelés avant le paiement. Un numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.
Point relais et locker : le Client est averti de la mise à disposition du colis et dispose, pour le retirer, du délai indiqué dans cet avis ; une pièce d'identité peut être demandée en point relais, le locker s'ouvre avec le code reçu. Un colis non retiré est retourné à Alnatea ; une nouvelle expédition peut alors être facturée au Client.
Retard : si la livraison n'intervient pas dans le délai indiqué, le Client peut, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre Alnatea par e-mail d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
Transfert des risques : le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).
Anomalies : en cas de colis abîmé, ouvert ou incomplet, le Client est invité à le signaler à contact@alnatea.com, si possible dans les 48 heures suivant la réception, avec son numéro de commande et une photo, afin qu'Alnatea puisse exercer son recours contre le transporteur. Ce signalement ne prive pas le Client des garanties légales de l'article 10.
Article 8 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez Alnatea et ses fournisseurs. Si un produit commandé s'avère indisponible après la commande, Alnatea en informe le Client par e-mail et le rembourse du produit concerné au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement, sauf si le Client accepte un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents qui lui est proposé.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande (ou du dernier produit, en cas de livraison en plusieurs colis) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Exercice : le Client notifie sa décision à contact@alnatea.com en indiquant son numéro de commande et les produits concernés, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Alnatea en accuse réception et lui communique l'adresse de retour.
Retour : les produits sont renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Remboursement : Alnatea rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Alnatea peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition (article L221-24).
Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment cosmétiques, maquillage, produits d'hygiène, compléments alimentaires, huiles essentielles et élixirs) ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les cartes cadeaux.
Article 10 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte contact@alnatea.com avec son numéro de commande et une description (et si possible une photo) du défaut.
Article 11 – Avis clients
Les avis publiés sur le site sont collectés par l'intermédiaire du service Judge.me. Une invitation à donner son avis est envoyée par e-mail aux clients ayant passé commande ; les avis sont donc rédigés par des acheteurs vérifiés. Ils ne font l'objet d'aucune contrepartie, sont publiés qu'ils soient positifs ou négatifs, et apparaissent par ordre chronologique. Un avis peut être refusé s'il est injurieux, sans rapport avec le produit ou contient des données personnelles. Le Client peut demander la modification ou la suppression de son avis à contact@alnatea.com.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.
Article 13 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@alnatea.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La médiation ne peut pas être engagée si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le Client l'introduit plus d'un an après sa réclamation écrite auprès d'Alnatea.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Alnatea, contact@alnatea.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Numéro de commande :
– Commandé le / reçu le :
– Produit(s) concerné(s) :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :